Documentation et mode d’emploi  

Options de licences pour les jeux de données sur DataStream

Dernière mise à jour : 19 octobre 2023

DataStream est un site Web pour le partage de données ouvertes. Les contributeurs de données demeurent propriétaires de leurs données et contrôlent ce qu’ils choisissent de publier.

Tous les jeux de données sur DataStream sont publiés en vertu de licences de données ouvertes, ce qui permet de préciser la propriété, l’attribution et la réutilisation des données.

Il y a trois options de licences de données ouvertes :

1. Licence d’attribution (ODC-By) v1.0

Vous êtes libre de partager, copier, distribuer, utiliser, modifier, transformer, développer et produire des travaux à partir des données tant que vous attribuez toute utilisation publique des données, ou des travaux produits à partir des données, de la manière indiquée dans la licence. Pour toute utilisation ou redistribution des données, ou des travaux produits à partir de celles-ci, vous devez indiquer clairement à d'autres personnes la licence des données et ne pas modifier tout avis sur les données originales. Texte juridique complet : https://opendatacommons.org/licenses/by/1.0/ 

De nombreux groupes avec qui nous travaillons choisissent la licence d’attribution. Cela signifie que toute personne qui consulte et utilise les données (par exemple, dans le cadre d’une étude scientifique ou d’une autre analyse) doit les attribuer et en citer l’origine. Lorsque le jeu de données est publié sur DataStream, une citation recommandée est générée à partir des renseignements fournis.

La citation se présentera comme ceci :

Nom de l’organisation de surveillance. Année. « Nom de votre jeu de données » (jeu de données). Numéro de version. DataStream. Lien DOI*

*Le DOI est un lien vers le jeu de données en ligne qui ne se brisera pas au fil du temps

2. Public Domain Dedication and License (PDDL)

Cette licence place les données dans le domaine public (renonçant à tous les droits). La PDDL n'impose aucune restriction quant à votre utilisation des données sous licence PDDL. Vous êtes libre de partager, copier, distribuer, utiliser, modifier, transformer, développer et produire des travaux à partir des données. Texte juridique complet : https://opendatacommons.org/licenses/pddl/1.0/ 

Cette licence signifie que vous placez les données dans le domaine public, et que vous renoncez à tout droit de propriété intellectuelle. DataStream fournira toujours une citation recommandée, mais les utilisateurs n’ont pas l’obligation de citer l’utilisation des données.

3. Licence de gouvernement ouvert

Cette licence est disponible pour les gouvernements qui disposent d’une licence de données ouverte préexistante. Un lien url vers la licence de données doit être indiqué dans les métadonnées du jeu de données.